TFP - Redevances communale et départementale des,

12 sept 2012 , B) sont passibles des redevances des mines si elles détiennent un titre , au domaine public ou sur le plateau continental défini à l'article 1er de la loi n° , et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières ainsi que des , l'évaluation a pour base la quantité de métal précieux effectivement.

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Législation/Mines/Mines, minières et carrières

15 septembre 1919 - Lois coordonnées sur les mines, minières et carrières (MB 03031920) , 2° dans les territoires, autres que ceux qui sont définis ci-dessus et autres que , La redevance fixe sera déterminée par l'acte de concession , Le recours des propriétaires de la surface contre l'évaluation du produit net, telle.

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évaluation de carrière - St Lawrence College,

des outils d'évaluation de carrière sont souvent un point de départ logique et instructif , préférences dans le cadre de la prise de décision de carrière

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Occupation Temporaire - Haut Commissariat Aux Eaux et Forêts et à,

L'ouverture de carrières en domaine forestier ne peut être autorisée que , Elle devra comporter un plan de réhabilitation du site avec une évaluation , Toute occupation temporaire du domaine forestier est assujettie au paiement d'une redevance , utilise le terrain forestier occupé pour d'autres fins que celles définies par.

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Document CNC - ANC

fortage, considéré que les redevances versées par un exploitant dans le cadre d'un , Les substances de carrières sont définies par différence avec les substances de , À défaut de pouvoir évaluer directement chacun d'eux, le coût d'un ou.

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Code minier

concession et le régime des carrières sont définis maintenant en fonction de la , Ministre chargé des mines après enquête publique destinée à évaluer les ,, Les taxes superficiaires et d'extraction ainsi que la redevance « ad valorem.

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La MRC de Montcalm - Gestion des redevances des,

Le projet de loi 82, adopté en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er.

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reglement minier - Ambassade de la RDC en France

la description des travaux de mines ou de carrières considérés ; , le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses « CEEC », , Les attributions du Ministre sont définies à l'article 10 du Code Minier , c) déterminer l'assiette de la redevance minière ;

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Carrières - SNF

Le FNS offre les principaux instruments d'encouragement de carrières suivants: , Selon l'instrument, l'évaluation suit une procédure à une ou deux étapes , Fair-play et égalité des chances: les critères définis sont réalistes et le FNS évalue.

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Algerie - Droit-Afrique

30 mars 2014 , du droit algérien, tels que définis par la législation en vigueur Art 3 , minière qui a fait la découverte et l'évaluation d'un gîte relevant du régime des , permis d'exploitation de mines ou de carrières, et faisant partie de l'étude , redevance exigible au titre de l'exploitation de substances minérales ou.

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Carrieres numero 2 - Bureau des Mines et de l Energie -,

26 du 2 avril 1984, réglemente les exploitations de carrières sur toute l'étenduedu , L'évaluation, consignée dans la Forme BME 96-003, peut conduire à trois (3) , et de réhabiliter l'environnementconformément aux règles définies lors de la , Ces redevances fiscales seront prises en considération conformément aux.

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Document d'information sur la mesure d'imposition de,

minérales provenant de carrières et de sablières, le projet de loi 82, adopté en juin 2008, a incorporé , redevances gouvernementales (la compensation que , substances minérales de surface définie , même unité d'évaluation que la carriè

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Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements,

26 déc 2014 , Section 7 : Terrains de carrières et redevances de fortage , en l'exploitation de substances de carrières définies à l'article L 100-2 du code minier nouveau , Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net

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Note de présentation de l'avis n°2009-03 du 10 avil , - Focus,

10 avr 2009 , 21 - Définition des redevances de fortage visées par le présent avis , L'Union nationale des industries de carrières et de matériaux de , L'évaluation du cubage extrait est alors effectuée en fin d'année par , Selon une jurisprudence constante, le contrat de fortage est défini comme « une vente de

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