Uranium: le Niger n'a «rien à cacher» sur l'accord avec,

4 juin 2014 , , en fonction du rapport du résultat d'exploitation sur le chiffre d'affaires, le taux de la redevance minière pouvait passer de 5,5 à 9 ou à 12 %

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Mali: Fiscalité Minière et Petrolière - IMF

FISCALITÉ MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE (DIAGNOSTIC) Grégoire , redevances dérogatoires , Taux effectif moyen du droit de douane par entreprise en 2012 ,, Soudan 6 049 7 508 14 914 26 317 23 379 Guinée Equatoriale 15 628

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l,

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux , ajustements progressifs du taux de redevance fixe sur l'inflation

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Investissement minier et pétrolier: Madagascar, très,

, Africa oil & power remarque qu'à Madagascar, la redevance minière est relativement basse Il s'agit ici des fameux 2%, objets de nombreux débats Car si les compagnies minières préfèrent s'en tenir à ce taux, la société civile , Seulement, Madagascar est en train de réviser les codes minier et pétrolier , Sud Soudan

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qsdqd, Lettre à qdsqdqd

14 mars 2016 , La production d'or au Soudan a connu une forte expansion depuis , année suivant l'indépendance du Soudan du Sud, ce ratio s'est , Mais le taux de , Le deuxième concerne les entreprises qui sont assujetties à une redevance de 7 %, un impôt , La quote-part dépend des accords miniers avec l

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Mines : Madagascar, une île aux trésors à fort potentiel - Jeune,

24 nov 2016 , Et c'est l'une des raisons pour lesquelles le code minier malgache, , de fixer des taux variables pour la redevance minière en fonction de la.

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Le Guide des Industries Extractives au Niger - OpenOil

19 janv 2011 , Compagnies Minières Internationales en activité au Niger , Un rapport du Fonds Monétaire International (FMI) publié en 2011 prévoyait un taux , richesse par le biais d'un certain nombre de mécanismes : des redevances en amont et , bassins producteurs de pétrole en Libye, au Tchad et au Soudan

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Les mines au coeur de la croissance du Sénégal - Afrimag

2 déc 2014 , Dossier spécial Afrimag novembre 2014 : le secteur minier, enjeu central , une solution au problème du taux de la redevance des exploitants

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Le Boom de l'or au Soudan - International Development,

La perte de la rente pétrolière du Soudan du Sud, devenu indépendant en 2011, , déployées par le gouvernement soudanais pour faire des activités minières sa , Les réévaluations successives du taux de change officiel ou l'imposition de.

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Fiscalité pétrolière au sud du Sahara : la répartition des rentes -,

Les redevances proportionnelles et les royalties liées à la production, la superficie, , Quelles sont les raisons de cette évolution du taux de pression fiscale apparent , À la rente minière stricto sensu s'ajoutent des rentes de qualité, liées à la , dans le cas de ressources enclavées comme celles du Tchad ou du Soudan

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SÉRIE ÉTUDES ET DOCUMENTS La fiscalité minière en , -,

17 oct 2016 , Les premiers présentent par exemple des taux de redevances , difficiles, notamment au Burkina Faso, au Mali, au Soudan et en Tanzanie

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mediacongo - Actualités - Mines : la RDC renonce à modifier son,

11 févr 2016 , Parmi les modifications à l'étude figuraient notamment : l'augmentation du taux de redevance, l'alignement de l'impôt sur les sociétés minièr

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Formaliser le secteur du diamant artisanal en République , -,

15 juil 2016 , , du développement du secteur de l'exploitation minière artisanale , d'avance et un taux de redevances de 7% sont les coûts élevés que l

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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle - Banque,

14 avr 2013 , En 2010, les autorités ont adopté une nouvelle loi minière qui augmente le taux des redevances versées sur les minéraux de 3 à 4 % et qui.

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SENEGAL : Indaba 2017 : Macky Sall change les règles du jeu,

8 févr 2017 , Attendu avec une certaine anxiété par les sociétés minières actives dans le pays, ce texte relève notamment les taux de redevance minière et.

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le droit et la fiscalite lies aux titres miniers en rd congo,

9 févr 2017 , Àvocat a la cour ( Rdcongo - France ) droit ohada droit minier droit fiscal , Elle est bornée au Nord par la République Centrafricaine et le Soudan, au sud, , Le taux de croissance économique de la RDC, après avoir chuté à 2,8 , de droit commun, à l'exception des impôts, taxes, impôts et redevances qui.

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Memoire Online - les activites minieres et fiscalite cas,

A titre illustratif : nous avons selectionné les taux des impôts miniers de quelques , géants de l'Afrique, 3ème grand pays d'Afrique (après le soudan et l'Algérie) , le régime de taxation unique (10% du CA) pas de redevance minière, impôt.

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Gouvernance des ressources extractives en Afrique et , -,

comme le Botswana, les redevances minières sont susceptibles de profiter à l'État car il , Cela car si en Afrique du Sud, le taux de redevance , équatoriale, Nigeria, Angola), et de nouveaux pays producteurs (Tchad, Soudan) émergent

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Ressources naturelles dans les pays du g7+

Soudan du Sud Somalie , Malgré son irrégularité, l'exploitation minière artisanale représente souvent un important , Cette surévaluation du taux de change peut entraîner une ,, des taux de redevance et des accords de concessions

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Les prix de l'or grimpent, mais l'Afrique perd, explique,

12 avr 2012 , Cela vaut particulièrement pour les taux de redevance mentionnés dans les , limité à l'or, mais s'applique à d'autres concessions minièr

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Sénégal - International Institute for Sustainable,

Évaluation du cadre directif pour l'exploitation minière : Sénégal , le place au même niveau de développement que le Soudan du Sud et , d'entrée ; l'augmentation et la variation du taux de la redevance minière ; le renforcement de

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