Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL,

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

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projet de loi miniere - Accountability Counsel

ARTICLE 2- Les gîtes naturels de Substances Minérales Solides ou Substances Fossiles , 2) L'enregistrement et le maintien du Registre de Prospection;.

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loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier -,

11 juil 2002 , nouveau Code minier, contrairement à son prédécesseur , minérales classées en mines ou en produits de carrières , minérales contenues dans les rejets solides ou liquides , immatriculation au Nouveau Registre de

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Exploration et exploitation minières au Canada -,

sur le secteur des métaux et des minéraux du Canada et de promouvoir l'investissement dans des projets d'exploration et des activités , la gouvernance, un cadre économique solide et la ,, Bureau du conservateur des registres miniers.

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Togo - Code minier - IZF

Article 3 - Propriété des substances minéral , 2- Hydrocarbures : désignent le pétrole brut en forme liquide ou solide, y compris l'asphalte ,, une demande pour un droit minier ; manque d'établir les registres, les plans, les livres de.

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Loi n° 001 du 1 6 Avril 2001 portant code minier

Exploitation » : extraction de substances minérales solides, liquides ou , (2) Les modalités de gestion du registre des titres miniers sont fixées par voie.

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Loi sur les mines

registre public des droits miniers, réels et immobiliers, à la prospection, à l'inscription , «substances minérales » les substances minérales naturelles, solides.

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Faits et chiffres 2015 - The Mining Association of,

de politiques touchant l'exploitation minière et minérale, d'informer le public et de promouvoir la collaboration , récente du Registre canadien d'évaluation environnementale , en effet que l'industrie a les reins suffisamment solides pour

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Loi Minière - Bureau des Mines et de l'Energie,

Les gîtes naturels de substances minérales, les gisements d'hydrocarbures , les Sels Alcalins et autres Sels associés à l'état solide ou en dissolution, etc, , leurs plans et registres, et adresser à l'Institut National des Ressources Minéral

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exploration minérale, exploitation minière et,

titre; Nunavut: Mineral Exploration, Mining and Geoscience Overview 2015 2 Table , En 2015, le Bureau du conservateur des registres miniers a délivré les , mise sur pied d'une industrie minière solide et durable qui sera garante d'une.

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reglement minier - IUGS - Geoheritage Task Group

solides fossiles, la tourbe exceptée, schistes et , être utilisées en Dahir du 9 Rejeb 1370 (16 Avril 1951) portant règlement minier au Maroc , naturels de substances minérales qui ne sont pas , inscrite sur un registre spécial; il en est

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Page 1 CABINET DU PRESIDENT LOI N°1 &AL DU M5 OCTOBRE,

comptoirs d'exploitation, d'achat et d'exportation des substances minérales extraites , 3° Cadastre Minier: Registre public contenant le répertoire de tous les , Solides, liquides ou gazeuses ainsi que les sübstanceś organiques fossilisées et.

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Analyse des pratiques de valorisation des rejets,

2 juin 2014 , Mots clés : rejets miniers, rejets de concentrateur, stériles miniers, valorisation, gestion intégrée, industrie minière Afin d'inciter les , 411 L'oxydation des minéraux sulfureux , Aujourd'hui dotée d'un solide cadre règlementaire qui ,, registres à transmettre à Environnement Canada 37 Directive 019.

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L'activité minière en France | Minéralinfo

28 avr 2017 , Parmi les substances de mines non énergétiques (métaux, métaux précieux, sel, terres rares,), quatre substances sont actuellement.

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M-13 - Loi sur les mines - Portail Québec

3° «exploitation minière» : l'ensemble des travaux par lesquels on extrait , 10° «saumure» : toute solution aqueuse naturelle contenant plus de 4% en poids de solides dissous , 14° «droits aux minéraux» ou droits de mine»: le droit de rechercher, , de prospecteur ainsi qu'au registre et il retourne le permis au jalonneur

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mines (Loi sur les), LRO 1990, chap M14 -,

Suppressions, rectifications et modifications dans le registre 81 , «droits miniers» Le droit d'accéder aux minéraux qui se trouvent sur, dans ou sous un , d'un minéral, s'entend de l'endroit où il se trouvait à l'origine dans la roche solide par.

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Loi sur les mines et les minéraux - Manitoba Laws

droits miniers » Droit de produire des minéraux d'un bien-fonds, que le titre de , de formation d'un minéral dans la roche solide par opposition à sa présence dans de la , 18(1) Est créé le bureau du registre minier qui peut avoir plus d'un.

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